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Titre du blog : FEDERATION PDG DE FRANCE
Auteur : pdgfrance
Date de création : 23-02-2011
 
posté le 28-02-2011 à 17:13:26

LA DECENTRALISATION AU GABON : BILAN

 LE BILAN

 

 LES 12 ANNEES DE LA DECENTRALISATION

Le processus de décentralisation a été institué par la loi fondamentale en son article 112 et consacré par la loi organique 12/96 du 6 janvier 1996. cette loi associe les collectivités locales et l’ETAT dans la construction du développement économique, culturel, scientifique et sanitaire, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie des citoyens… Elle constitue donc un facteur de modernisation politique, d’intégration et de médiation sociale.

Cette loi a transformé tous les départements du Gabon en commune. Ce qui a conduit le nombre de collectivités locales à 97 soit 50 départements et 47 communes dont l’immense majorités ont moins de 10 000 habitants. Dans son article 3 , la loi de 1996 stipule qu’une collectivité locale est une personne morale de droit public distincte de l’ETAT, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Pour asseoir cette autonomie financière, le législateur a mis en place un mécanisme d’aide. Pour aider les collectivités locales à compenser les charges additives qui résultent de certains transferts de compétences, la loi de 96 a mis sur pied le fond de péréquation des collectivités locales (fpcl). A cela s’ajoute une dotation, dite d’équipement, destinée à couvrir les dépenses d’équipements qui répondent à un intérêt local ou public .En plus de la dotation globale d’équipement, les collectivités locales sont autorisées, dans la limite de leurs capacités réelles d’endettement, de contracter des emprunts auprès des organismes financiers nationaux et internationaux jusqu’à 30% de leur budget. Au-delà, l’autorisation préalable de l’ETAT est obligatoire. A la lecture du contenu de l’article portant sur la mise en oeuvre de la décentralisation, il convient de reconnaître au législateur, la volonté de doter les collectivités locales d’une autonomie de gestion. Mais plus de dix ans après son entrée en application, les objectifs visés à travers

cette innovation politico - administrative ont-ils été atteints ?

 

1° Une loi restée théorique

La mise en oeuvre effective de la loi sur la décentralisation a connu de nombreux obstacles . Le premier est la volonté des pouvoirs politiques d’accéder à une organisation réellement décentralisée. Tant le transfert  de certaines compétences n’a pas été effectif. A cela s’ajoute la tutelle financière des collectivités locales dont la quasi- totalité des budgets sont des subventions de l’ETAT. Autrement dit, environ 95% des collectivités locales n’ont pas de fonds propres. Pourquoi les dirigeants politiques ont-ils délibérément freiné une volonté progressiste de la jeune démocratie gabonaise, alors même que le Président de la République Omar Bongo Ondimba l’inscrivait dans le programme à la base duquel il a été élu en 2005 ? Point n’est besoin de rappeler que le Gabon accuse un grand retard par rapport aux pays de l’Afrique de l’ouest .le Sénégal par exemple a amorcé sa décentralisation depuis 1972 et constitue aujourd’hui un model d’administration décentralisée. Ce qui a largement facilité l’accès de ses collectivités locales aux aides étrangères, au titre de coopération décentralisée, essentiellement focalisée sur le Co-développement nord sud. A titre indicatif, en 2005 le Sénégal a reçu plus de cinq milliards de nos francs d’aide à la coopération décentralisée.

Ce laxisme politique entrave le développement politico-économique du Gabon profond. Car si la décentralisation constitue sans aucun doute un moyen de favoriser l’essor économique des collectivités locales, du fait des investissements que ces dernières pourraient réaliser, elle

constitue également un idéal politique, en ce sens qu’elle pourrait permettre une démocratie plus participative qui siérait mieux aux exigences d’une gestion concertée des collectivités

locales.

 

2° L’amateurisme des élus locaux.

Au nombre des carences ayant entravé la réussite de la décentralisation, on pourrait également évoquer l’amateurisme de certains maires et présidents de conseils départementaux. Car, la plus part d’entre eux n’ont pas toujours connaissance de la mission qui leur est assignée .Ainsi en va-t-il par exemple des fondamentaux de la gestion de la domanialité publique. Par ailleurs, selon le principe de la démocratie représentative, les élus prétendent représenter l’ensemble des citoyens.

Or, les capacités exigibles aux élus locaux sont bien éloignées de celles qui caractérisent la plupart de nos maires et présidents d’assemblées départementales ; notamment dans les petites collectivités. Ainsi, jugerait-on acceptable que, après plusieurs années de mandat, un élu ne sache toujours pas garantir la transparence dans l’attribution d’un marché public. Comment se passer de formation quand on est face à des décideurs qui engagent l’avenir de leurs concitoyens sans une expertise appropriée?

 

Ultry OKENKALI