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Titre du blog : FEDERATION PDG DE FRANCE
Auteur : pdgfrance
Date de création : 23-02-2011
 
posté le 25-05-2011 à 02:00:37

Elections législatives : poursuite des auditions à la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle saisie par le gouvernement de la République le 16 mai dernier en vue de la suite à donner sur la tenue ou non des élections législatives courant 2011 et ce, suivant les délais constitutionnels, auditionne depuis le 19 mai 2011, les acteurs politiques des différents bords pour avoir une véritable lisibilité sur ce qui transparaît, au jour le jour, comme un véritable dilemme.

 

Après les responsables politiques des partis et associations, c’était hier le tour des présidents des commissions du Parlement de passer devant les juges constitutionnels. Face à la Haute Cour, le premier vice-président de la commission des lois et des affaires administratives du Sénat, Alphonse Ndiamangoye Nguénégué a déclaré qu’il s’exprimait au nom de cette commission, pas à celui de l’institution.

 

Ainsi, compte tenu des limites des compétences de leur interlocuteur, Marie Madeleine Mborantsuo, le président de la Cour Constitutionnelle a estimé que les juges ne pouvaient aborder certaines questions en profondeur qui ne trouveraient pas réponses à leurs attentes. Aussi, se sont-ils bornés sur le texte de loi sur l’utilisation des données à caractère personnel. A en croire les raisons de la délicatesse du sujet évoquées par la Haute Cour, elle pourra décider, le moment venu, sur la tenue ou non des élections législatives avec le code électoral actuel.

 

Pour y parvenir cependant, elle devra poursuivre, dès le 25 mai 2011, les auditions avec d’autres acteurs politiques et la société civile. L’on se souvient que, lors de la rencontre du 9 mai dernier entre les forces vives de la nation et le Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba avait évoqué la nécessité de saisir la Cour Constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur cet épineux dossier ; alors même que, comme un seul homme, la classe politique plaidait pour un report pure et simple du scrutin. Les juges constitutionnels ont jusqu’au 16 juin pour décider de la conduite à tenir.

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Fédération PDG de France

Source : Primature